Article 373 du Code de procédure civile

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1976

Entrée en vigueur le 1 janvier 1976

Est codifié par : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976

L'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense.
A défaut de reprise volontaire, elle peut l'être par voie de citation.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1976
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Commentaires16


1Le juge de la mise en état de règlement amiable (ARA).
Benoit Henry, Avocat. · Village Justice · 14 novembre 2023

[…] Article 369 du Code de Procédure Civile Article L111-3 3° du Code des Procédures Civiles d'exécution Article 131 du Code de Procédure Civile Article 373 du Code de Procédure Civile Nouveaux MARD : réaction mitigée de l'USM, Gaz.

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3Qu’entend-on par Audience de Règlement Amiable (ARA) ?
Benoit Henry, Avocat. · Village Justice · 26 octobre 2023

[…] Article 369 du Code de Procédure Civile. Article L111-3 3° du Code des Procédures Civiles d'exécution. Article 131 du Code de Procédure Civile. Article 373 du Code de Procédure Civile. Nouveaux MARD : réaction mitigée de l'USM, Gaz. Pal. 29 août 2023, p. 4.

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1Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, 27 mars 2012, n° 07/05852

[…] Vu les conclusions récapitulatives signifiées le 11 avril 2011 par M lle U C-E et M lle AB C-E, toutes deux représentées conjointement par leur mère M lle B W AC C et leur père M. D E à l'encontre de M me I W AA K et M. L AD AE V K, par lesquelles, il est demandé au tribunal, sur le fondement de l'article 815 du Code civil et des articles 370, 373 et 753 du code de procédure civile :

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  • Partage·
  • Notaire·
  • Désignation·
  • Liquidation·
  • Bien immobilier·
  • Cadastre·
  • Successions·
  • Expertise·
  • Avis·
  • Commettre

2Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, 28 juin 2011, n° 09/05380

[…] Vu l'ordonnance du Juge de la mise en état du 22 avril 2010. Vu l'acte de notoriété dressé par Maître AC AD, Notaire à K, en date du 4 août 2005, l'Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 octobre 2005. Vu les articles 370, 373 et 383 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile. Dire et juger recevables l'intervention de Madame S D et Monsieur E U V aux fins de reprise de l'instance engagée par leur auteur AI C P le 12 février 2004, enrôlée à la 1 re Chambre Section B sous le n° 04/01427, ayant fait l'objet d'une Ordonnance de radiation en date du 26 septembre 2005 et leur demande de réinscription au rôle. Leur donner acte qu'ils n'entendent pas poursuivre la nullité du testament de feue Madame Q T veuve C en date du 25 novembre 2000.

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  • Testament·
  • Notaire·
  • Épouse·
  • Partage·
  • Indemnité d 'occupation·
  • Demande·
  • Expertise·
  • Successions·
  • Indivision·
  • Biens

3Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 13 septembre 2018, n° 17/01066
Infirmation

[…] Par ses dernières écritures du 3 octobre 2017 fondées sur les articles L145-33 et L145-34 alinéa 1 er du code de commerce, l'article 1343-2 du code civil, ainsi que les articles 373 et 374 du code de procédure civile, MM. B, C et F X, venant en leur qualité d'héritiers aux droits de M. G X, ainsi que M me D A divorcée X, demandent à la cour de :

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  • Bailleur·
  • Loyer·
  • Renouvellement·
  • Preneur·
  • Héritier·
  • Bail renouvele·
  • Exception de procédure·
  • Valeur·
  • Expertise judiciaire·
  • Congé
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