Code de procédure civile / Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions / Titre XIV : Le jugement / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section I : Les débats, le délibéré et le jugement / Sous-section I : Les débats / Paragraphe 1 : Dispositions générales
Article 434 du Code de procédure civile
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Entrée en vigueur le 1 décembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 5
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[…] Madame CHANDELON, Première Vice-Présidente Madame LENNE, Vice-Présidente A l'audience sans débats tenue en application des articles 28 et 434 du Code de Procédure Civile. REQUERANT : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, demeurant […]
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[…] Madame KERNEIS, Vice-Présidente ---ooo§ooo--- A l'audience sans débats tenue en application des articles 28 et 434 du Code de Procédure Civile. REQUÉRANT : Monsieur Z A B C
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3. Tribunal de grande instance de Pontoise, 1re chambre civile, 5 avril 2013, n° 12/07984
[…] Madame KERNEIS, Vice-Présidente ---ooo§ooo--- A l'audience sans débats tenue en application des articles 28 et 434 du Code de Procédure Civile. REQUERANT : VAL D'OISE HABITAT, […] BP 10031 – 95001 CERGY-PONTOISE CEDEX
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