Code de procédure civile / Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions / Titre XIV : Le jugement / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section I : Les débats, le délibéré et le jugement / Sous-section I : Les débats / Paragraphe 1 : Dispositions générales
Article 434 du Code de procédure civile
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Entrée en vigueur le 1 décembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010 - art. 5
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[…] Madame LENNE, Vice-Présidente, ***ooo§ooo*** A l'audience sans débats tenue en application des articles 28 et 434 du Code de Procédure Civile, Vu l'erreur matérielle entachant le jugement du 11/03/2016 RG 14/04412, Vu la requête en erreur matérielle en date du 31 Mars 2016, déposée par M e D E F conseil de Mr X,
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[…] Madame PIOCELLE, Première Vice-Présidente Madame KERNEIS, Vice-Présidente A l'audience sans débats tenue en application des articles 28 et 434 du Code de Procédure Civile. REQUÉRANTE : LA DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES, sise […]
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3. Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 18 novembre 2015, n° 15/13632
[…] SELARL Z A, Huissiers de Justice Associés, […] […] EXAMEN DE LA DEMANDE : Statuant à l'audience de la chambre du conseil du 18 novembre 2015 sans débats, en application des articles 28 et 434 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la requête de la SELARL Z A, Huissier de Justice Associée, […] – […] par Monsieur le Procureur de la République, sollicitant la nomination comme clerc assermenté à son office de Madame B C, née le […] à […] […] Vu l'avis favorable de la Chambre départementale des huissiers de justice des Hauts-de-Seine en date du 8 septembre 2015 ;
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