Code de procédure civile / Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions / Titre XVI : Les voies de recours / Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours / Chapitre Ier : La tierce opposition
Article 590 du Code de procédure civile
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1976
Est codifié par : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
Le juge saisi de la tierce opposition à titre principal ou incident peut suspendre l'exécution du jugement attaqué.
Commentaires • 4
[…] Le code de procédure civile distingue la tierce opposition principale et la tierce opposition incidente : - la tierce opposition est principale quand elle apparaît en dehors de tout procès : c'est une voie de rétractation, la juridiction qui a rendu la décision attaquée étant compétente (C. proc. […] 170 La tierce opposition, une fois formée, n'est pas elle-même suspensive de l'exécution, mais elle peut aboutir à cette suspension aux termes de l'article 590 du code de procédure civile. 3.
Lire la suite…Décisions • 159
[…] FOSELEV SUD OUEST (SARL)} – RUE MAYOR DE MONTRICHER – […] pour représentant : […] […] Par exploit d'Huissier en date du 12/04/2010, CALS ET PUECH TRAVAUX PUBLICS CAP TP (SARL) a fait citer FOSELEV SUD OUEST {(SARL) à comparaître devant nous, Juge des référés, pour s'antandre : Vu l'article 590 du CPC, DECLARER la société CAP TP recevable at bian fondée en son opposition. En conséquence, RETRACTER l'ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE du 23 mars 2010. LA DECLARER nulle et de nul effat. Statuant à nouveau,
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[…] F Z , H I , D E , A et L X demandent à la cour au visa de l'article 590 du code de procédure civile de suspendre l'exécution de l'arrêt du 21 mars 2013 et réclament une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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3. Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, 19 mai 2016, n° 15/00024
[…] En toutes hypothèses, le Service des impôts des particuliers de Nanterre -A se prévaut de sa tierce opposition à l'homologation de l'acte de partage en vertu de l'article 1104 du code civil et de la suspension de l'exécution de la décision homologuée également demandée au juge saisi en vertu de l'article 590 du code de procédure civile.
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