Code de procédure civile / Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions / Titre XVI : Les voies de recours / Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours / Chapitre II : Le recours en révision
Article 593 du Code de procédure civile
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1976
Est codifié par : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
Commentaires • 53
Décisions • +500
[…] Par actes délivrés les 16 juillet 2001 et 14 septembre 2001, puis par conclusions récapitulatives du 26 novembre 2002, Monsieur Y sollicite du Juge aux Affaires Familiales, sur le fondement des articles 593 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile, la rétractation du jugement de divorce du 10 mai 2001 en ce qu'il a donné force exécutoire à la convention définitive du 03 février 2001 par un recours en révision ; et qu'il soit statué à nouveau ainsi :
Lire la suite…- Recours en révision·
- Prestation compensatoire·
- Jugement de divorce·
- Euro·
- Enfant·
- Avantage·
- Procédure civile·
- Jugement·
- Prestation·
- Fraudes
[…] Par acte d'huissier de justice du 20 janvier 2020, M. [J] a fait assigner le Comité d'entreprise Apicil Vaise devant le tribunal judiciaire de Lyon au visa des articles 593 et suivants du code de procédure civile, afin de voir :
Lire la suite…- Comité d'entreprise·
- Chèque·
- Recours en révision·
- Tribunal judiciaire·
- Procédure abusive·
- Jugement·
- Abonnement·
- Fraudes·
- Dommages et intérêts·
- Tribunal d'instance
3. Cour d'appel de Versailles, 30 janvier 2007, n° 07/00129
[…] Vu l'assignation en révision en date du18 décembre 2006, déposée au greffe de la cour d'appel le 2 janvier 2007, par maitre TREYNET, avoué près la cour d'appel de Versailles et les motifs y exposés, Vu l'arrêt rendu le 25 Octobre 2001 par la présente chambre, Vu les articles 593 et suivants du nouveau code de procédure civile, Fixons à notre audience du LUNDI 25/06/2007 à 14 H 00, salle N°1, porte I, rez de chaussée gauche, ladite affaire afin que les parties soient entendues ou appelées pour présenter leurs observations sur le mérite de la requête, Ordonnons la communication de la procédure à monsieur le procureur général.
Lire la suite…- Avoué·
- Révision·
- Gauche·
- Constitution·
- Cour d'appel·
- Communication·
- Assignation·
- Copie·
- Observation·
- Procédure