Article 733 du Code de procédure civile

[…] Vu les articles 145, 858 aimée 2 et 872 du Code de Procédure Civile, . " e Désigner tel expert qui nous plaira avec la mission suivante : – - Se rendre, sans délai, au chantier West Atlantic Shipyard, Port Har court, ngena – pour procéder à tout constat après avoir convoqué les) parfles et plus géneralement se : rendre en tout lieu nécessaire à l'accomplissement de sa mission; > – - Se faire remettre tout document utile à l'accomplissement de sa mission, sad1mndre au besoin tout sapiteur de son choix et entendre tout sachant; – Donner son avis sur l'origine des désordres constatés sur le système de propulsion * équipant le navire « Bourbon Bison » et décrire les solutions propres à y remédier; – - Chiffrer les préjudices matériels et immatériels éprouvés par les parties; >

[…] ' A défaut par l'adjudicataire d'exécuter l'une des clauses et conditions de l'adjudication, de payer tout ou partie de son prix ou de faire la consignation prescrite par l'article 11, le poursuivant, la partie saisie ou les cranciers inscrits et toutes personnes intéressées pourront faire revendre les biens par folle enchère, dans les formes prescrites par les articles 733 anciens et suivants du code de procédure civile.