Code de procédure civile / Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction / Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire / Sous-titre III : La procédure orale / Chapitre Ier : La procédure ordinaire / Section 1 : La tentative préalable de conciliation / Sous-section 2 : La conciliation menée par le juge
Article 825 du Code de procédure civile
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975
Modifié par : Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 4
Lorsque le juge procède lui-même à la tentative préalable de conciliation, le greffe avise le demandeur par tout moyen des lieu, jour et heure auxquels l'audience de conciliation se déroulera.
Le défendeur est convoqué par lettre simple. La convocation mentionne les nom, prénoms, profession et adresse du demandeur ainsi que l'objet de la demande.
L'avis et la convocation précisent que chaque partie peut se faire assister par une des personnes énumérées à l'article 762.
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Décisions • 16
[…] Le 3 mars 2015, l'huissier statuant en application de l'article 825 (1) du code de procédure civile (« CPC ») abandonna la procédure d'exécution diligentée contre l'intéressé. […]
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[…] La société X H a déposé au secrétariat greffe du Tribunal mixte de Commerce le 13 février 2015 un contredit motivé à l'encontre de cette décision par lequel elle demande à la Cour, au visa de l'article 1382 du code civil et des articles 46, 825 et suivants du code de procédure civile :
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3. CEDH, Commission, GAMA DA COSTA c. le PORTUGAL, 5 mars 1990, 12659/87
[…] "Afin d'effectuer le calcul des frais de justice, le greffe remettra au fonctionnaire compétent les exécutions suspendues conformément à l'article 825 du code de procédure civile, les procédures suspendues par d'autres motifs, au cas où le juge en aurait décidé ainsi, celles qui pendant un délai de deux
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