Entrée en vigueur le 14 mai 1981
Est codifié par : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 Janvier 1976
Modifié par : Décret 81-500 1981-05-12 art. 35 JORF 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981
[I] [J] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, […]
Lire la suite…[…] Me Muriel DEHILES, […] toque : D0048 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19[...] 🌍 Cour d'appel de Paris (2026-04-03) (Autre) (Judilibre - Cours d'appel (arrêts remarquables)) [12/4/2026] : : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01825 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM74E Décision déférée : ordonnance rendue le 01 […] [K] [S] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité Malienne demeurant : Chez M. […] 945 -1 du code de procédure civile […]
Lire la suite…[…] En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. […] Le conseil de l'employeur s'oppose ; il chiffre à 1 500 euros ses frais irrépétibles.
[…] En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire. […] Le Greffier Le Président 1. M N O P
[…] Laurence BEDOS, Conseiller en son rapport, après avoir entendu, à l'audience publique du 11 Mars 2019, tenue en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, […] - A la mairie de la Chapelle, 2 annonces à moitié prix et 1/4 de page quadri gratuit.
Laurent RAYNAUD en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, […]
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