Code de procédure civile / Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction / Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation / Chapitre IV : Dispositions communes
Article 1021 du Code de procédure civile
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 17 août 1982
Est codifié par : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
Modifié par : Décret 79-941 1979-11-07 art. 3 JORF 9 novembre 1979 en vigueur le 1er janvier 1980
Modifié par : Décret n°82-716 du 10 août 1982 - art. 1 (V) JORF 17 août 1982
Commentaires • 46
[…] Dit que sur les diligences du procureur général […] Echappé, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché, et signé et prononcé par le président en son audience publique du dix septembre deux mille vingt. […] 700 du code de procédure civile,
Lire la suite…[…] Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, signé par […] Echappé, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché, et signé et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt.
Lire la suite…Décisions • +500
[…] Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par M me Cavrois, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du président empêché, en l'audience publique du 26 octobre 2022.
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3. Cour de cassation, Chambre sociale, 1er mars 2023, n° 21-12.226
[…] Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé par le président en son audience publique du premier mars deux mille vingt-trois, et signé par lui et M me Van Ruymbeke, conseiller, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile.
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[…] En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [B] et le condamne à payer à M. [V] la somme de 3 000 euros ; […]
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