Code de procédure civile / Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction / Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation / Chapitre IV : Dispositions communes
Article 1021 du Code de procédure civile
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 octobre 2021
Est codifié par : Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975
Modifié par : Décret n°2021-1341 du 13 octobre 2021 - art. 1
L'arrêt est signé par le président, le ou les rapporteurs et le greffier.
Commentaires • 46
[…] Dit que sur les diligences du procureur général […] Echappé, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché, et signé et prononcé par le président en son audience publique du dix septembre deux mille vingt. […] 700 du code de procédure civile,
Lire la suite…[…] Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, signé par […] Echappé, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller empêché, et signé et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt.
Lire la suite…Décisions • +500
[…] Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par M me Cavrois, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du président empêché, en l'audience publique du 26 octobre 2022.
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3. Cour de cassation, Chambre sociale, 1er mars 2023, n° 21-12.226
[…] Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé par le président en son audience publique du premier mars deux mille vingt-trois, et signé par lui et M me Van Ruymbeke, conseiller, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile.
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[…] En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [B] et le condamne à payer à M. [V] la somme de 3 000 euros ; […]
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