Code de procédure civile / Livre III : Dispositions particulières à certaines matières / Titre Ier : Les personnes / Chapitre VIII : L'adoption / Section III : La procédure relative à la révocation de l'adoption simple
Article 1178 du Code de procédure civile
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1982
Est créé par : Décret 81-500 1981-05-12 art. 5 et 52 JORF 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 en vigueur le 1er janvier 1982
Est codifié par : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
Commentaire • 1
Décisions • 27
[…] Il sera précisé que l'article 1178 du code de procédure civile cité par le conseil de l'appelante vise non pas l'appel d'un jugement d'adoption mais les dispositions procédurales applicables à la procédure relative à la révocation de l'adoption, ce qui ne correspond pas au litige dont la cour d'appel est actuellement saisie.
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- Pierre
[…] tant que n'avait pas été pris l'arrêté de création d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) nécessaire à l'opération et qui ne devait intervenir que le 18 octobre 1984, il n'était pas impossible de déposer des demandes de permis de construire, comme le faisait valoir la société OGIC dans ses conclusions, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1178 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; et, alors que, d'autre part, […]
Lire la suite…- Remise, par le vendeur, d'un permis de construire·
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3. Tribunal de grande instance de Paris, Juge aux affaires familiales, section 4 cabinet 3, 21 octobre 2011, n° 11/41196
[…] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris, statuant en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort ; Vu l'article 1074-1, 1178 et 1179 du code de procédure civile, les articles 372 et suivants du code civil, Vu l'audition des mineurs en présence d'un avocat le 21 octobre 2011, en application de l'article 388-1 du code civil, Vu l'ordonnance de non-conciliation en date du 23 mai 2011,
Lire la suite…- Enfant·
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[…] [4] Articles 1054-1 et suivants du Code de procédure civile. [5] Article 1067-1 du Code de procédure civile. […] [6] Article 1149 du Code de procédure civile. [7] Article 1178 du Code de procédure civile. […] [8] Article 524 du Code de procédure civile.
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