Code de procédure civile / Livre III : Dispositions particulières à certaines matières / Titre Ier : Les personnes / Chapitre IX : L'autorité parentale / Section II : L'assistance éducative
Article 1200-1 du Code de procédure civile
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2008-1486 du 30 décembre 2008 - art. 2
Les mesures d'assistance éducative sont renouvelées, conformément au troisième alinéa de l'article 375 du code civil par le juge des enfants dans les conditions prévues à la présente section.
En cas de placement pour une durée supérieure à deux ans, le juge des enfants convoque, dans les mêmes conditions, les parties à une audience au moins tous les trois ans.
Commentaire • 1
Décisions • 405
[…] Arrêt rendu en Chambre du Conseil par la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, statuant conformément aux dispositions des articles 375 à 375-8 du CODE CIVIL B des articles 1181 à 1200-1 du Code de procédure civile, le dix sept Mars deux mille seize
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[…] Arrêt rendu en Chambre du Conseil par la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, statuant conformément aux dispositions des articles 375 à 375-8 du CODE CIVIL et des articles 1181 à 1200-1 du Code de procédure civile, le premier août deux mille douze, […] Madame la Présidente a ensuite averti les parties présentes que l'arrêt serait prononcé le 01 Août 2012, la Cour s'étant ensuite retirée pour délibérer conformément à la loi, hors la présence du Ministère Public et du Greffier.
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3. Juge des enfants d'Aix-en-Provence, 6 mars 2020, n° A20/0017
[…] EDUCATIVE Nous, Jennyfer KACER, juge des enfants au Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE, Vu les articles 375 à 375-8 du Code Civil, 1181 à 1200-1 du Nouveau Code de Procédure civile relatif à l'assistance éducative, Vu l'arrêté du 2 février 2011, Vu la procédure concernant :
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