Article 1200-1 du Code de procédure civile

Chronologie des versions de l'article

Version09/08/1986
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Version01/01/2009

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Modifié par : Décret n°2008-1486 du 30 décembre 2008 - art. 2

Les mesures d'assistance éducative sont renouvelées, conformément au troisième alinéa de l'article 375 du code civil par le juge des enfants dans les conditions prévues à la présente section.
En cas de placement pour une durée supérieure à deux ans, le juge des enfants convoque, dans les mêmes conditions, les parties à une audience au moins tous les trois ans.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

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Décisions405


1Cour d'appel d'Amiens, 17 mars 2016, n° 15/05751
Infirmation

[…] Arrêt rendu en Chambre du Conseil par la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, statuant conformément aux dispositions des articles 375 à 375-8 du CODE CIVIL B des articles 1181 à 1200-1 du Code de procédure civile, le dix sept Mars deux mille seize

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2Cour d'appel d'Amiens, 1er août 2012, n° 11/04626
Confirmation

[…] Arrêt rendu en Chambre du Conseil par la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, statuant conformément aux dispositions des articles 375 à 375-8 du CODE CIVIL et des articles 1181 à 1200-1 du Code de procédure civile, le premier août deux mille douze, […] Madame la Présidente a ensuite averti les parties présentes que l'arrêt serait prononcé le 01 Août 2012, la Cour s'étant ensuite retirée pour délibérer conformément à la loi, hors la présence du Ministère Public et du Greffier.

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3Juge des enfants d'Aix-en-Provence, 6 mars 2020, n° A20/0017

[…] EDUCATIVE Nous, Jennyfer KACER, juge des enfants au Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE, Vu les articles 375 à 375-8 du Code Civil, 1181 à 1200-1 du Nouveau Code de Procédure civile relatif à l'assistance éducative, Vu l'arrêté du 2 février 2011, Vu la procédure concernant :

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