Code de procédure civile / Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions / Titre IX bis : L'audition de l'enfant en justice
Article 338-10 du Code de procédure civile
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Version25/05/2009
Entrée en vigueur le 25 mai 2009
Est créé par : Décret n°2009-572 du 20 mai 2009 - art. 1
Si la personne chargée d'entendre le mineur rencontre des difficultés, elle en réfère sans délai au juge.
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