Code pénal / Partie législative / Livre Ier : Dispositions générales / Titre II : De la responsabilité pénale / Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 121-1 du Code pénal
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mars 1994
Est codifié par : Loi 92-683 1992-07-22
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, irresponsabilité) article 121-1 du code pénal abolition du discernement psychose absence de discernement code civil absence de discernement en droit civil
Lire la suite…[…] article 121-1 du code pénal […] code pé […] ;nal droit à l'image
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[…] Sur le moyen unique de cassation proposé pour Berardino Y…, pris de la violation des articles L. 232 et L. 272 du Livre des procédures fiscales, 1741, 1743 et 1745 du Code général des impôts, 111-4 et 121-1 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
Lire la suite…- Gérant·
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[…] Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles des articles 121-6, 121-7, 322-1 et R. 635-1 du code pénal, 2, 3, 80, 86, 210, 211, 213, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
Lire la suite…- Urbanisme·
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3. Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 octobre 2012, 11-86.294, Inédit
[…] Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 § § 1 et 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1 et 313-1 du code pénal, préliminaire, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
Lire la suite…- Mandat·
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[…] âge de discernement âge de discernement d'un mineur article 121-2 alinéa 1 du code pénal article 121-2 alinéa 3 du code pénal âge de discernement france
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