Code pénal / Partie législative / Livre Ier : Dispositions générales / Titre II : De la responsabilité pénale / Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 121-4 du Code pénal
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mars 1994
Est codifié par : Loi 92-683 1992-07-22
1° Commet les faits incriminés ;
2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.
Commentaires • 94
procédure pénale article 121-1 du code pénal auteur de l'infraction. […] auteur de la contravention article 121-1-1 du code pénal
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[…] Sur l'action publique : Requalifié le délit de tentative de vol avec destruction ou dégradation en récidive en délit de TENTATIVE DE VOL EN RECIDIVE, faits prévus par les articles 311-1, 311-3 du Code Pénal et réprimés par les articles 311-3, 311-14-1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal, article 121-4, 121-5 du Code pénal, 132-8 du Code pénal, déclaré G F H coupable de ces faits, et en répression l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement.
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[…] Sur le moyen unique de cassation proposé pour Elias Z…, pris de la violation des articles 121-4 et suivants, 313-1 et suivants, 321-1 et suivants du Code pénal, 425-4 de la loi du 24 juillet 1966, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;
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3. Cour d'appel d'Amiens, 27 mars 2009, n° 08/01050
[…] coupable de RECIDIVE DE TENTATIVE DE VOL A L'AIDE D'UNE ESCALADE, dans la nuit du 23/04/2006 au 24/04/2006, à BAILLEUL SUR THERAIN, infraction prévue par les articles 311-4 6°, 311-1, 132-74 du Code Pénal, articles 132-8 et 10 du Code Pénal, articles 121-4 et 5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 alinéa 1, 311-14 1°, 2°, 3°, 4°, 6° du Code Pénal, articles 132-8 et 10 du Code Pénal, articles 121-4 et 5 du Code Pénal
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[…] article 121-2 al.3 du code pénal […] article 121-3 du code pé […] ;nal alinéa 4
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