Code pénal / Partie législative / Livre Ier : Dispositions générales / Titre II : De la responsabilité pénale / Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 121-5 du Code pénal
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mars 1994
Est codifié par : Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V)
Commentaires • 66
[…] dol* aggravé droit pénal dol* citation droit article 121-2 al.3 du code pénal dol* code civil article dol* code pénal
Lire la suite…[…] article 121-2 al.3 du code pénal […] article 121-3 du code pé […] ;nal alinéa 4
Lire la suite…Décisions • +500
[…] faits prévus et réprimés par les articles 121-4, 121-5, 311-1, 311-4, 311-14 1°, 2°, 3°, 4°, 6° du code pénal, […]
Lire la suite…- Incendie·
- Véhicule automobile·
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- Code pénal·
- Détériorations·
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- Auteur
[…] Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, et 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ;
Lire la suite…- Article 800-1 du code de procédure pénale·
- Article 800·
- 1 du code de procédure pénale·
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3. Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2007, 07-87.033, Inédit
[…] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-4,121-5,221-1,221-8,221-9 du code pénal,591 et 593 du code de procédure pénale ; […]
Lire la suite…- Tentative·
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L'article 121-3 du Code pénal dispose qu'il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Mais, cet article prévoit des exceptions dans ses alinéas suivants ou la faut ne serait pas intentionnelle. […] C'est dans ce contexte qu'intervient le législateur à travers la loi du 13 mai 1996,
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