Code pénal / Partie législative / Livre Ier : Dispositions générales / Titre III : Des peines / Chapitre II : Du régime des peines / Section 1 : Dispositions générales / Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive / Paragraphe 3 : Dispositions générales
Article 132-16-6 du Code pénalAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 décembre 2005
Est créé par : Loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 - art. 2 () JORF 13 décembre 2005
Est codifié par : Loi 92-683 1992-07-22
Commentaires • 6
[…] article 132-16 du Code pénal […] Article 2 121-5 du code p&
Lire la suite…[…] art 222-49 code pénal art.222-49 al.1 c.penal article 132-16 du code pénal article 132-16-1 code pénal droit pénal juré
Lire la suite…Décisions • 199
[…] Faits prévus et réprimés par les articles 132-8 à 132-16-6, 222-11,222-12, 222-12 alinéa 20, 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1 du code pénal ; […]
Lire la suite…- Récidive·
- Agression·
- Usage de stupéfiants·
- Détention·
- Fait·
- Victime·
- Trafic de stupéfiants·
- Emprisonnement·
- Téléphone·
- Tribunal correctionnel
[…] avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne agissant en état d'ivresse manifeste caractérisée, en l'espèce par une haleine sentant l'alcool et la tenue de propos incohérents, et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné le 20 juillet 2005 par le tribunal correctionnel de Bernay pour des faits de même nature, faits prévus par l'article 222-13 al. 1 4° du code pénal, et réprimés par les articles 222-13 al. 1, 222-44, 222-45, 222-47 al. 1 du code pénal, et vu les articles 132-8 à 132-16-6 du code pénal;
Lire la suite…- Peine·
- Code pénal·
- Dépositaire·
- Autorité publique·
- Tribunal correctionnel·
- Prévention·
- Violence·
- Récidive·
- Fait·
- Emprisonnement
3. Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 7 octobre 2010
[…] faits prévus et réprimés par les articles 222-13 alinéa 1 6° et 132-80 du code pénal et réprimés par les articles 222-13 alinéa 1, 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1, 222-48-1 alinéa 2 du code pénal et vu les articles 132-8 à 132-16-6 du code pénal
Lire la suite…- Ministère public·
- Code pénal·
- Tribunal correctionnel·
- Violence·
- Incapacité·
- Récidive·
- Détenu·
- Comparution immédiate·
- Conjoint·
- Appel
#8217;article 132-3 al 1er du Code pénal[12]. […] /LEGIARTI000006417358/" rel="external noopener">article 132-3 al 2 du Code pénal. […] Au titre des délits assimilés, on citera par exemple le vol, l'extorsion, le chantage, l'escroquerie et l'abus de confiance (art. 132-16 du Code pénal) ou encore les infractions en matière de trafic d'armes (article 132-16-4-1 du même code). […] 132-18-1 du code pénal).
Lire la suite…