Code pénal / Partie législative / Livre II : Des crimes et délits contre les personnes / Titre II : Des atteintes à la personne humaine / Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne / Section 1 : Des atteintes volontaires à la vie
Article 221-1 du Code pénal
Entrée en vigueur le 1 mars 1994
Est codifié par : Loi 92-684 1992-07-22
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D'une part, le recours à un marabout ou un sorcier n'est pas, en lui-même, réprimé par le code pénal. […] Le délit d'abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse de l'article 223-15-2 du code pénal pourrait alors être envisageable. En effet, les auteurs relèvent le fait que ces marabouts « sont nombreux à profiter du désarroi de personnes trop crédules pour leur soutirer de fortes sommes » (P. Bouzat, RSC 1991.351, p. 351 ; RCS 1990. 576, p. 576). […] id=CPEN032463" target="_blank">221-5-1) ou de complicité de violences, faute de fait principal punissable (C. pén., art. 221-5-1 et 121-7).
Lire la suite…Les atteintes volontaires à la vie (La mort appréhendée par le droit pénal) Les atteintes volontaires à la vie sont prévues par les articles 221-1 à 221-6 du Code pénal. […] Lorsque l'imprudence, la maladresse, l'inattention ou la négligence a été commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans
Lire la suite…Décisions
[…] Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-5 et 221-1 du code pénal, 349, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
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[…] Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-4, 121-5, 121-6, 221-1 et suivants et 223-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;
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3. Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 2018, 17-82.086, Inédit
[…] Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1, § 2 et § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 121-1, 221-1, 221-8, 221-9, 221-9-1, 221-11 du code pénal, Préliminaire, 326, 329, 365-1, 591, 593, 706-58, 706-60, 706-61 et 706-62 du code de procédure pénale, violation du principe de la présomption d'innocence, des droits de la défense et du droit au procès équitable ;
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précisent que l'auteur d'une infraction ne peut être responsable que lorsqu'il a conscience de violer la loi pénale, ce même article admet une limite à ce principe « lorsque la loi le prévoit ». […] Par exemple, l'élément moral du meurtre, qui est « le fait de donner volontairement la mort à autrui » (article 221-1 du Code pénal), sera caractérisé, au-delà du dol général, par l'intention de donner la mort. 'auteur du meurtre a conscience de violer la loi pénale (dol général), mais recherche également
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