Code pénal / Partie législative / Livre II : Des crimes et délits contre les personnes / Titre II : Des atteintes à la personne humaine / Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne / Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne / Paragraphe 2 : Des violences
Article 222-11 du Code pénal
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mars 1994
Est codifié par : Loi 92-684 1992-07-22
Commentaires • 88
ARTICLE Voici, ensuite, un article (très légèrement moins complet, dans les commentaires, que la vidéo). II.A. Existe-t-il des inéligibilités résultant de condamnations pénales ? Oui. Voir sur ce point NOTAMMENT les articles 131-26 et suivants du Code pénal :
Lire la suite…avocat obligatoire mineur victime avocat pour agression sur mineur article 222-22-1 alinéa 3 du code pénal avocat pour défendre un mineur avocat pour mineur Bobigny
Lire la suite…Décisions • +500
[…] LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement du 21 juin 2010, saisi à l'égard de B C du chef de : XXX, le 3/3/2010, à Y, infraction prévue par l'article 222-11 du Code pénal et réprimée par les articles 222-11, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal, en application de ces articles : Sur l'action publique :
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[…] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11 du code pénal, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; […]
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3. Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre des appels correctionnels, 3 mai 2011, n° 11/00081
[…] DOSSIER N° 11/00081 […] Faits prévus et réprimés par les articles 132-8 à 132-16-6, 222-11,222-12, 222-12 alinéa 20, 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1 du code pénal ;
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ARTICLE Voici, ensuite, un article (très légèrement moins complet, dans les commentaires, que la vidéo). II.A. Existe-t-il des inéligibilités résultant de condamnations pénales ? Oui. Voir sur ce point NOTAMMENT les articles 131-26 et suivants du Code pénal :
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