Article 227-22 du Code pénal

[…] Attendu que le fait de se mettre nu devant une enfant, ainsi que le second geste décrit par X, ne sauraient être qualifiés d'atteinte sexuelle ; que la Cour ayant le pouvoir et le devoir de restituer à la poursuite sa qualification véritable, dès lors qu'elle puise les éléments de sa décision dans les faits même dont elle est saisie, le prévenu, assisté de son avocat, a été invité dès l'ouverture des débats à s'expliquer et à se défendre sur la requalification éventuelle de ces faits, visés par une partie de la prévention, en un délit de corruption de mineur, aux termes de l'article 227-22 du code pénal ;

[…] que dès lors, l'arrêt de mise en accusation a violé les textes précités ; « alors, d'autre part, qu'en ne s'expliquant pas sur les circonstances desquelles il résulterait que Denis X… aurait usé d'artifices pour abuser de ses filles, la chambre d'accusation a entaché sa décision d'un manque de base légale » ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-22 et 222-29 du Code pénal nouveau, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation de Denis X… sous la prévention d'avoir commis une agression sexuelle autre que le viol sur mineur de 15 ans ; "aux motifs que le soir de Noël 1992, Sophie confiait à sa soeur que son père lui avait imposé de regarder un film pornographique sous prétexte éducatif ;