Article 311-3 du Code pénal

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

Est codifié par : Loi 92-685 1992-07-22

Modifié par : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
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1Dossier documentaire de la décision n° 2022-1010 QPC du 22 septembre 2022, M. Mounir S. [Droit de visite des agents des douanes]
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 22 septembre 2022

et de poursuite des infractions suivantes : 1° Actes de terrorisme mentionnés aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal ; 2° Infractions en matière de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article L. 1333-9, à l'article L. 1333-11, au II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4 et aux articles L. 1333-13-5, […] 4° Infractions en matière d'explosifs mentionnés à l'article 322-11-1 du code pénal et à l'article L. 2353-4 du code de la défense ; 5° Infractions de vol mentionnées aux articles 311-3 à 311-11 du code pénal ; 18 6° Infractions de recel mentionnées aux articles 321-1 et 321-2 du même code ; […]

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2Le vol et l’escroquerie
www.cabinetaci.com · 1er juin 2022

Article 311-1 à 311-16 du code pénal abus de confiance vol entre époux Article 311 4 1 du code pénal Article 311.1 311.11 du code pénal abus de qualité vraie

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3Comparer extorsion et vol
www.cabinetaci.com · 29 mars 2022

[…] art 311-9 code pénal art 311-9-1 du code pénal article 311 1 et suivants du code pénal article 311-1 à 311-16 du code pénal différence extorsion vol

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1Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 15 octobre 2007, n° 07/00222
Infirmation partielle

[…] — soustrait frauduleusement un véhicule Mercedes au préjudice de Ammar A, infraction prévue par l'article 311-1, 311-3, 311-1 du code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1°, 2°, 3°, 4°, 6° du code pénal,

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2Cour d'appel de Chambéry, Chambre des appels correctionnels, 15 décembre 2010
Infirmation partielle

[…] RÉCIDIVE DE VOL, le 12/10/2009, à X, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal,

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3Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 6 janvier 2010
Infirmation partielle

[…] Il était prévenu d'avoir le 22 avril 2008 à XXX, soustrait frauduleusement différentes marchandises regroupées dans l'emballage d'un autre produit au préjudice du magasin CARREFOUR , infraction prévue par l'article 311-1, 311-3 du code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1°, 2°, 3°, 4°, 6° du code pénal.

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