Code pénal / Partie législative / Livre III : Des crimes et délits contre les biens / Titre Ier : Des appropriations frauduleuses / Chapitre Ier : Du vol / Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés
Article 311-11 du Code pénal
Entrée en vigueur le 1 mars 1994
Est codifié par : Loi 92-685 1992-07-22
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La plupart des crimes ou délits, listés par l'article L312-3, 1° du CSI, prêtent peu à débat (meurtre, tortures et actes de barbarie, viol et agressions sexuelles, enlèvement et séquestration, actes de terrorisme…). […] 1589621704" width="8" height="11" class="puce" alt="-"> Tout type de vol prévus aux articles 311-1 à 311-11 du Code pénal, et même si celui-ci n'est pas accompagné ou suivi de violence, exercé sur une personne vulnérable, ou commis en bande organisée. […]
Lire la suite…[…] - meurtre, assassinat ou empoisonnement prévus aux articles 221-1 et suivants du code pénal ; […] -vols prévus aux articles 311-1 à 311-11 du même code ;
Lire la suite…Décisions
[…] infraction prévue par les articles 311-5, 311-11, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal […]
Lire la suite…- Partie civile·
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[…] coupable de VOL PAR UN MAJEUR AVEC L'AIDE DE MINEUR, le 15/06/2006, à AMIENS, infraction prévue par les articles 311-4-1 AL.1, 311-11, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4-1 AL.1, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal
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3. Cour d'appel de Chambéry, 10 juin 2009, n° 08/00513
[…] VOL K L MAYANT PAS ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL, le 24/4/2002, à A, infraction prévue par les articles 311-4 4°, 311-11, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,
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et de poursuite des infractions suivantes : 1° Actes de terrorisme mentionnés aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal ; 2° Infractions en matière de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article L. 1333-9, à l'article L. 1333-11, au II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4 et aux articles L. 1333-13-5, L. 2339-14, L. 2339-15, […] 4° Infractions en matière d'explosifs mentionnés à l'article 322-11-1 du code pénal et à l'article L. 2353-4 du code de la défense ; 5° Infractions de vol mentionnées aux articles 311-3 à 311-11 du code pénal ; 18 6° Infractions de recel mentionnées aux articles 321-1 et 321-2 du même code ; […]
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