Article 321-1 du Code pénal

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/1994
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Version01/01/2002

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

Est codifié par : Loi 92-685 1992-07-22

Modifié par : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.


Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.


Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
35 textes citent l'article

Commentaires305


1Quel est le cadre légal de l’OSINT ?
Village Justice · 19 mars 2024

[…] Autrement dit, il n'est pas possible de scraper l'intégralité d'un site web. […] Dans ce cas, il peut s'avérer risqué de télécharger ces données car cette action pourrait être assimilée à l'infraction pénal de recel, prévue à l'article 321-1 du Code pénal.

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3Très très agacé par toutes les bêtises que je lis sur la décision Anticor, voici quelques rappels de base
blog.landot-avocats.net · 28 décembre 2023

[…] « 1° Les infractions traduisant un manquement au devoir de probité, réprimées aux articles 432-10 à 432-15 du code pénal ; […] « 3° Les infractions de recel ou de blanchiment, réprimées aux articles 321-1, 321-2, 324-1 et 324-2 dudit code, du produit, des revenus ou des choses provenant des infractions mentionnées aux 1° et 2° du présent article ;

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Décisions+500


1Cour d'appel de Toulouse, 25 mars 2008, 07/00725
Infirmation

[…] (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 07. 01. 2008) […] * RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, le 21 / 02 / 2007, à Castres, infraction prévue par les articles 321-1 AL. 1, AL. 2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3, 6 du Code pénal

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2Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 mai 2002, 01-83.281, Inédit
Rejet

[…] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-40, 441-1 et 83, 441-6 du Code pénal ; 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

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3Cour d'appel de Chambéry, 8 juillet 2009, n° 08/00980
Infirmation

[…] RÉCIDIVE DE RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, le 28/1/2008, à A, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3°,6° du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal,

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