Code pénal / Partie législative / Livre III : Des crimes et délits contre les biens / Titre II : Des autres atteintes aux biens / Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines / Section 1 : Du recel
Article 321-1 du Code pénal
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Est codifié par : Loi 92-685 1992-07-22
Modifié par : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
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Lire la suite…Décisions
[…] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-13 et 321-1 à 321-5 et 321-9 à 321-11 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ;
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[…] coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, le 27/05/2007, à B, infraction prévue par l'article 321-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 321-1 alinéa 3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code Pénal,
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3. Cour d'appel de Caen, 26 septembre 2007, n° 07/00681
[…] Procédure 0600/1931 — 'd'avoir à RUMESNIL, depuis le mois de novembre 2004, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, sciemment recelé une mini pelle de marque VOLVO, sachant que cet objet provenait d'un vol commis le 15 juin 2004 à LIVAROT' ; Infraction prévue et réprimée par les articles 321-1 alinéa 1, alinéa 2, 311-1, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3° 6° du Code Pénal ; Procédure 0600/837 — 'd'avoir à RUMESNIL, le 1 er mars 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, sciemment recelé une remorque, sachant que ces objets provenaient d'un vol' ;
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