Article 321-2 du Code pénal

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/1994
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Version01/01/2002

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

Est codifié par : Loi 92-685 1992-07-22

Modifié par : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :


1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;


2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
14 textes citent l'article

Commentaires88


1La responsabilité pénale des gouvernants burkinabés à l’aune de la réforme constitutionnelle.
Village Justice · 15 février 2024

[…] Il ne reste que les crimes de haute trahison ou détournement de derniers publics. Cela revient à dire que l'article 321-2 du Code pénal ne s'applique plus au Président pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions. […]

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2La circonstance aggravante de bande organisée
www.cabinetaci.com · 31 décembre 2023

[…] bande organisée conditions (La circonstance aggravante de bande organisée) article 132-19 du code pénal article 132-45 du code pénal bande organisée crime

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3Très très agacé par toutes les bêtises que je lis sur la décision Anticor, voici quelques rappels de base
blog.landot-avocats.net · 28 décembre 2023

[…] « 1° Les infractions traduisant un manquement au devoir de probité, réprimées aux articles 432-10 à 432-15 du code pénal ; […] « 3° Les infractions de recel ou de blanchiment, réprimées aux articles 321-1, 321-2, 324-1 et 324-2 dudit code, du produit, des revenus ou des choses provenant des infractions mentionnées aux 1° et 2° du présent article ;

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Décisions273


1Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 janvier 2005, 04-81.210, Inédit
Rejet

[…] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 321-2 et suivants du code pénal, 2, 15, 16, 17 et 28 du décret-loi du 18 avril 1939, 3 de la loi du 19 juin 1971, 132-19 du code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

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  • Arme·
  • Véhicule·
  • Recel·
  • Trafic·
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  • Prévention·
  • Emprisonnement·
  • Famille·
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  • Code pénal

2Cour d'appel de Caen, 5 janvier 2009, n° 09/00002
Confirmation

[…] — à C (61), depuis temps non couvert par la prescription et sur le territoire national : 1) entre le 20 avril 2007 et le 7 juin 2007, sciemment recelé une chaîne F G qu'il s'avait provenir d'un vol (vol commis au préjudice du CEMEA d'C entre le 20 avril 2007 et le 22 avril 2007) ; Infraction prévue et réprimée par les articles 321-1 al.1, al.2, 311-1, 321-2, 321-3 du Code Pénal ; 2) entre le 1 er mai 2007 et le 7 juin 2007, sciemment recelé deux chèques qu'il savait provenir d'un vol (vol commis au préjudice de M me A L entre le 1 er mai 2007 et le 7 juin 2007) ; Infraction prévue et réprimée par les articles 321-1 al.1, al.2, 311-1, 321-2, 321-3 du Code Pénal ;

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3Cour d'appel d'Amiens, 19 juin 2007, n° 08/00565
Infirmation partielle

[…] coupable de RECEL EN BANDE ORGANISEE DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT, courant 2000, 2001, 2002 jusqu'au 03/09/2003, dans l'Oise et sur territoire, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 321-2 2°, 132-71 du Code pénal et réprimée par les articles 321-2, 321-3, 321-9, 321-11 du Code pénal

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