Article 324-1 du Code pénal

Chronologie des versions de l'article

Version14/05/1996
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Version01/01/2002

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

Est codifié par : Loi 92-685 1992-07-22

Modifié par : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.


Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.


Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
51 textes citent l'article

Commentaires220


1Articulation entre les infractions pénales et douanières de blanchiment et leur présomption.
Village Justice · 27 mars 2024

Le blanchiment prévu à l'article 324-1, alinéa 2, du Code pénal se définit comme […]

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2Très très agacé par toutes les bêtises que je lis sur la décision Anticor, voici quelques rappels de base
blog.landot-avocats.net · 28 décembre 2023

[…] « 1° Les infractions traduisant un manquement au devoir de probité, réprimées aux articles 432-10 à 432-15 du code pénal ; […] « 3° Les infractions de recel ou de blanchiment, réprimées aux articles 321-1, 321-2, 324-1 et 324-2 dudit code, du produit, des revenus ou des choses provenant des infractions mentionnées aux 1° et 2° du présent article ;

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3Association de malfaiteurs et bande organisée
www.cabinetaci.com · 25 décembre 2023

[…] 41). Article 323-5 du Code pénal 42). Article 323-6 du Code pénal 43). Article 324-2, 2& […] #176; du Code pénal 44). Article 421-2-1 du Code pénal 45). Article 421-2-4 du Code pénal

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Décisions473


1Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 31 janvier 2019, n° 17/00249
Infirmation partielle

[…] — vu les dispositions des articles L.561-10-2, L.561-15-1 et D.561-32-1 du code monétaire et financier, — vu les dispositions des articles 1128, 1104 1153 du code civil, — vu les dispositions de l'article 324-1 du code pénal, — de réformer en toutes ses dispositions le jugement querellé, — d'ordonner en tant que de besoin la répétition de toutes les condamnations prononcées en première instance,

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  • Assureur·
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2Cour de cassation, 3 décembre 2003, n° 02-84-646
Rejet

[…] D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; II – Sur le pourvoi de X Y : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 324 -1 à 324-6 du Code pénal, L. 562 2, L. 562-4, et L. 562-8 du Code monétaire et financier et 591 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré un prévenu (X Y) coupable de blanchiment, lui a infligé une peine d'emprisonnement avec sursis et d'amende, l'a déclaré solidairement tenu au paiement de

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3Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 mai 2011, 10-84.456, Publié au bulletin
Rejet

[…] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 121-1, 324-1, 434-22 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de la légalité des délits et des peines ;

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  • Détournement d'objet placé sous main de justice·
  • Atteinte à l'autorité de la justice·
  • Atteinte à l'action de justice·
  • Caractérisation·
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  • Détournement·
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