Code pénal / Partie législative / Livre III : Des crimes et délits contre les biens / Titre II : Des autres atteintes aux biens / Chapitre IV : Du blanchiment / Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
Article 324-1 du Code pénal
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Est codifié par : Loi 92-685 1992-07-22
Modifié par : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.
Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Commentaires • 220
[…] « 1° Les infractions traduisant un manquement au devoir de probité, réprimées aux articles 432-10 à 432-15 du code pénal ; […] « 3° Les infractions de recel ou de blanchiment, réprimées aux articles 321-1, 321-2, 324-1 et 324-2 dudit code, du produit, des revenus ou des choses provenant des infractions mentionnées aux 1° et 2° du présent article ;
Lire la suite…[…] 41). Article 323-5 du Code pénal 42). Article 323-6 du Code pénal 43). Article 324-2, 2& […] #176; du Code pénal 44). Article 421-2-1 du Code pénal 45). Article 421-2-4 du Code pénal
Lire la suite…Décisions • 473
[…] — vu les dispositions des articles L.561-10-2, L.561-15-1 et D.561-32-1 du code monétaire et financier, — vu les dispositions des articles 1128, 1104 1153 du code civil, — vu les dispositions de l'article 324-1 du code pénal, — de réformer en toutes ses dispositions le jugement querellé, — d'ordonner en tant que de besoin la répétition de toutes les condamnations prononcées en première instance,
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[…] D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; II – Sur le pourvoi de X Y : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 324 -1 à 324-6 du Code pénal, L. 562 2, L. 562-4, et L. 562-8 du Code monétaire et financier et 591 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré un prévenu (X Y) coupable de blanchiment, lui a infligé une peine d'emprisonnement avec sursis et d'amende, l'a déclaré solidairement tenu au paiement de
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3. Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 mai 2011, 10-84.456, Publié au bulletin
[…] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 121-1, 324-1, 434-22 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de la légalité des délits et des peines ;
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Le blanchiment prévu à l'article 324-1, alinéa 2, du Code pénal se définit comme […]
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