Code pénal / Partie législative / Livre III : Des crimes et délits contre les biens / Titre II : Des autres atteintes aux biens / Chapitre IV : Du blanchiment / Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé
Article 324-2 du Code pénal
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Est codifié par : Loi 92-685 1992-07-22
Modifié par : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le blanchiment est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;
2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.
Commentaires • 59
[…] « 1° Les infractions traduisant un manquement au devoir de probité, réprimées aux articles 432-10 à 432-15 du code pénal ; […] « 3° Les infractions de recel ou de blanchiment, réprimées aux articles 321-1, 321-2, 324-1 et 324-2 dudit code, du produit, des revenus ou des choses provenant des infractions mentionnées aux 1° et 2° du présent article ;
Lire la suite…[…] 41). Article 323-5 du Code pénal 42). Article 323-6 du Code pénal 43). Article 324-2, 2& […] #176; du Code pénal 44). Article 421-2-1 du Code pénal 45). Article 421-2-4 du Code pénal
Lire la suite…Décisions • 189
[…] infraction prévue par les articles L.324-2 §I, L.324-1 du Code de la route, les articles L.211-1, L.211-26 du Code des assurances, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles L.324-2, L.224-12 du Code de la route, les articles L.211-26, L.211-27 du Code des assurances, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal
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[…] Le tout par application du titre XI de la Loi du 4 janvier 1993, les articles 132-54, 132-40 à 132-57, 222-37 AL.1, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 AL.1, 222-50, 222-51 du code pénal, L.324-2, L.324-2 §I, L.324-1, L.224-12, L.235-1 §I AL.1, §II du code de la route, L.211-1, L.211-26 du code des assurances, L.5132-7, L.5132-8 AL.1, R.5132-74, R.5132-77 du Code de la santé publique, 1 de l'Arrêté ministériel du 22/02/1990, 470 du code de procédure pénale.
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3. Cour d'appel de Pau, 12 novembre 2009, n° 08/01063
[…] Le tout par application du titre XI de la Loi du 4 janvier 1993, les articles 132-54 et suivants, 131-21, 222-37 T, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-49 T, 222-50, 222-51 du Code Pénal, L.234-1 §I §V, L.234-2, L.224-12, L.221-2, L.221-2 §I, L.221-1 T, R.221-1 §I T, L.324-2, L.324-2 §I, L.324-1 du code de la route, L.211-1, L.211-26, L.211-27 du code des assurances, L.3421-1 T, AL.2, L.3421-2, L.3421-3, L.3425-1, L.5132-7, L.5132-8 T, R.5132-74, R.5132-77 du code de la santé publique, 1 de l'Arrêté ministériel du 22/02/1990, L.2339-9 §I 2°, §III, §IV, L.2338-1, L.2331-1 du code de la défense, 57 2°, 58 du Décret 95-589 du 06/05/1995.
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[…] bande organisée conditions (La circonstance aggravante de bande organisée) article 132-19 du code pénal article 132-45 du code pénal bande organisée crime
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