Article 324-2 du Code pénal

Chronologie des versions de l'article

Version14/05/1996
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Version01/01/2002

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

Est codifié par : Loi 92-685 1992-07-22

Modifié par : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le blanchiment est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :


1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;


2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
15 textes citent l'article

Commentaires59


1La circonstance aggravante de bande organisée
www.cabinetaci.com · 31 décembre 2023

[…] bande organisée conditions (La circonstance aggravante de bande organisée) article 132-19 du code pénal article 132-45 du code pénal bande organisée crime

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2Très très agacé par toutes les bêtises que je lis sur la décision Anticor, voici quelques rappels de base
blog.landot-avocats.net · 28 décembre 2023

[…] « 1° Les infractions traduisant un manquement au devoir de probité, réprimées aux articles 432-10 à 432-15 du code pénal ; […] « 3° Les infractions de recel ou de blanchiment, réprimées aux articles 321-1, 321-2, 324-1 et 324-2 dudit code, du produit, des revenus ou des choses provenant des infractions mentionnées aux 1° et 2° du présent article ;

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3Association de malfaiteurs et bande organisée
www.cabinetaci.com · 25 décembre 2023

[…] 41). Article 323-5 du Code pénal 42). Article 323-6 du Code pénal 43). Article 324-2, 2& […] #176; du Code pénal 44). Article 421-2-1 du Code pénal 45). Article 421-2-4 du Code pénal

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Décisions188


1Cour d'appel de Montpellier, 10 mars 2009, n° 08/01626
Infirmation

[…] infraction prévue par les articles L.324-2 §I, L.324-1 du Code de la route, les articles L.211-1, L.211-26 du Code des assurances, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles L.324-2, L.224-12 du Code de la route, les articles L.211-26, L.211-27 du Code des assurances, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal

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  • Véhicule·
  • Route·
  • Ministère public·
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  • Tribunal correctionnel·
  • Récidive·
  • Permis de conduire·
  • Public

2Cour d'appel de Douai, 28 mai 2009, n° 08/01214
Infirmation partielle

[…] Faits prévus par les articles L 324-2 § I, L 324-1 du code de la route, L 211-1, L 211-26 du code des assurances et réprimés par les articles L 324-2, L 224-12 du code de la route, article L 211-26, L 211-27 du code des assurances, articles 132-8 à 132-16 du code pénal.

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3Cour d'appel de Pau, 15 janvier 2009, n° 08/00591
Infirmation partielle

[…] Le tout par application du titre XI de la Loi du 4 janvier 1993, les articles 132-54, 132-40 à 132-57, 222-37 AL.1, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 AL.1, 222-50, 222-51 du code pénal, L.324-2, L.324-2 §I, L.324-1, L.224-12, L.235-1 §I AL.1, §II du code de la route, L.211-1, L.211-26 du code des assurances, L.5132-7, L.5132-8 AL.1, R.5132-74, R.5132-77 du Code de la santé publique, 1 de l'Arrêté ministériel du 22/02/1990, 470 du code de procédure pénale.

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