Code pénal / Partie législative / Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique / Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat / Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers / Section 5 : De la rébellion
Article 433-8 du Code pénal
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Est codifié par : Loi 92-686 1992-07-22
Modifié par : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
La rébellion armée commise en réunion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.
Commentaires • 17
131-13 du Code pénal). […] ">article 222-10, 1° du Code pénal). […] 311-1 du Code pénal). […] 313-1 du Code pénal).
Lire la suite…article 433-1 code pénal corruption passive code pénal 432-11 corruption passive d'agents publics étrangers article 433-1 cpp corruption passive avocat
Lire la suite…Décisions • 32
[…] 1. Considérant qu'aux termes de l'article L. 480-12 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi du 13 juillet 2006 susvisée : « Sans préjudice de l'application, le cas échéant, des peines plus fortes prévues aux articles 433-7 et 433-8 du code pénal, quiconque aura mis obstacle à l'exercice du droit de visite prévu à l'article L. 461-1 sera puni d'une amende de 3 750 euros.
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[…] « aux motifs que, sur la culpabilité, M. X… fait plaider sa relaxe ; qu'il rappelle que l'article 433-8 du code pénal ne viserait que les propos tenus « à l'encontre d'une personne » ce qui ne serait pas le cas en l'espèce dans la mesure où la phrase en cause n'aurait été adressée en particulier ni à M. G… ni à M. Y… ; que les policiers visés à l'acte de poursuite n'auraient donc pas été personnellement menacés ; qu'en toute hypothèse, M. X… conteste avoir prononcé la phrase en cause ; […]
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3. CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE HAGUENAUER c. FRANCE, 22 avril 2010, 34050/05
[…] 27o Délits de violences, d'outrage, de rébellion, de diffamation et d'injures commises à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, prévus par le 4o des articles 222-8, 222-10, 222-12, 222-13, par les articles 433-3, 433-5 à 433-8 et 434-24 du code pénal, par l'article 30, par le premier alinéa des articles 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et par les articles 25 et 26 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer ; »
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[…] - meurtre, assassinat ou empoisonnement prévus aux articles 221-1 et suivants du code pénal ; […] -rébellion armée et rébellion armée en réunion prévues à l'article 433-8 du même code ;
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