Code pénal / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Dispositions générales / Titre III : Des peines / Chapitre Ier : De la nature des peines / Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques / Sous-section 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants

Article R131-47 du Code pénalAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/09/2007

Version15/12/2016

Entrée en vigueur le 15 décembre 2016

Est codifié par : Décret n° 93-726 du 29 mars 1993

Modifié par : Décret n°2016-1709 du 12 décembre 2016 - art. 2

Les dispositions des articles R. 131-36 à R. 131-44 sont applicables à ces stages, dont les modules peuvent être élaborés avec le concours des personnes privées dont l'activité est d'assister ou d'aider les usagers de stupéfiants, telles que les associations de lutte contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants prévues à l'article 2-16 du code de procédure pénale.

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Entrée en vigueur le 15 décembre 2016
Est codifié par :	Décret n° 93-726 du 29 mars 1993
Modifié par :	Décret n°2016-1709 du 12 décembre 2016 - art. 2

Sortie de vigueur le 24 mars 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-128 du 18 février 2020 - art. 3

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