Code pénal / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Dispositions générales / Titre III : Des peines / Chapitre Ier : De la nature des peines / Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques / Sous-section 6 : De la peine de stage de responsabilité parentale

Article R131-49 du Code pénalAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/09/2007

Version15/12/2016

Entrée en vigueur le 15 décembre 2016

Est codifié par : Décret n° 93-726 du 29 mars 1993

Modifié par : Décret n°2016-1709 du 12 décembre 2016 - art. 2

Les dispositions des articles R. 131-36 à R. 131-44 sont applicables à ce stage, dont les modules peuvent être élaborés avec le concours des personnes publiques ou privées mettant en oeuvre les accompagnements parentaux prévus par l'article L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles.

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Entrée en vigueur le 15 décembre 2016
Est codifié par :	Décret n° 93-726 du 29 mars 1993
Modifié par :	Décret n°2016-1709 du 12 décembre 2016 - art. 2

Sortie de vigueur le 24 mars 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-128 du 18 février 2020 - art. 3

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