Code pénal / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VI : Des contraventions / Titre II : Des contraventions contre les personnes / Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnes / Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne

Article R625-6 du Code pénal

Chronologie des versions de l'article

Version01/03/1994

Entrée en vigueur le 1 mars 1994

Est codifié par : Décret 93-726 1993-03-29

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 625-2 et R. 625-3 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.

Entrée en vigueur le 1 mars 1994
Est codifié par :	Décret 93-726 1993-03-29

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Atteintes involontaires

www.cabinetaci.com · 24 juin 2015

[…] On peut y voir un défaut de précaution ou une conduite blâmable se traduisant par une indifférence aux règles sociales, un non respect des règles de prudence nécessaires. […] Le lien indirect est défini à l'article 121-3 al 4 du Code pénal. L'article distingue deux hypothèses :

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).