Code civil / Livre Ier : Des personnes / Titre VIII : De la filiation adoptive / Chapitre II : De l'adoption simple / Section 2 : Des effets de l'adoption simple
Article 370-2 du Code civil
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 décembre 2011
Est codifié par : Loi 1803-03-14
Modifié par : LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 20
La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.
Commentaires • 24
Lorsque l'adopté est mineur, la révocation de l'adoption ne peut être demandée que par le ministère public (Article 370 du Code civil). […]
Lire la suite…Décisions • 29
[…] Vu les articles 343 à 370-2 du code civil, 466, 1166 à 1179 du nouveau code de procédure civile, […]
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[…] Vu les articles 343 à 370-2 du code civil et les articles 466, 1166 à 1179 du nouveau code de procédure civile, […]
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3. Cour de cassation, Première chambre civile, 4 novembre 2020, n° 19-17.543
[…] 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. […] si, outre la mésentente entre l'adoptant et l'adopté, M. U… n'avait pas proféré des menaces de mort à l'encontre de M me M… de nature à caractériser l'existence de motifs graves justifiant la révocation de l'adoption simple, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 370 du code civil.
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