Article 371 du Code civil

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1971

Entrée en vigueur le 1 janvier 1971

Est créé par : Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971

Est codifié par : Loi 1803-03-14

L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 1971

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1Dossier documentaire de la Décision n°2023-1057 QPC du 7 juillet 2023, M. José M. [Double degré de juridiction pour l’examen d’une demande de relèvement d’une…
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 7 juillet 2023

[…] par l'article 371­2 du code civil depuis la naissance […] Code pénal ­ Article 131-10 ­ Article 131-11 ­ Article 131-12 ­ Article 131-13 ­ Article 131-14 ­ Article 131-15 ­ Article 131-15-1 ­ Article 131-16 ­ Article 131-17 ­ Article 131-18 ­ Article 131-30 ­ Article 131-30-1 ­ Article 131-30-2 ­ Article 131-31 ­ Article 131-35 ­ Article […]

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2Offre de sous-traitance en droit du travail
Village Justice · 9 mai 2023

Juriste en droit social depuis plus de 15 ans (dont 11 en cabinet d'avocats), je propose mes services en sous-traitance afin de vous décharger de certaines missions. J'effectue des recherches de textes et de jurisprudence, rédige des actes et des courriers types sur diverses thématiques (contrats de travail, accords collectifs, licenciement, etc.), assure la veille juridique et rédige des newsletters utiles notamment à vos clients. Pour en savoir plus, je vous invite à aller consulter mon site internet : www.elineconsult.com Au plaisir de travailler ensemble, Pauline Durand

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3Dossier documentaire - Décision n°2023-1048 QPC du 4 mai 2023, M. Jamal L. [Conditions de délivrance de la carte de résident permanent]
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 4 mai 2023

Code civil ........................................................................................................................ 49 ­ Article 21­7 ....................................................................................................................................... 49 3. […] Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423­7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article 316 du code civil, le demandeur, s'il n'est pas l'auteur de la reconnaissance de paternité ou de maternité, […]

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Décisions+500


1Cour d'appel de Caen, 25 juillet 2013, n° 12/00577
Confirmation

[…] En application de l'article 371 ' 2 du Code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

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2Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge aux affaires familiales, 16 août 2017, n° 17/00617

[…] En application de l'article 256 du code civil, les mesures provisoires relatives aux enfants sont réglées selon les dispositions des articles 371 et suivants du code civil. […]

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3Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge aux affaires familiales, cabinet 9, 12 décembre 2014, n° 14/07248

[…] En l'espèce, A B conserve la jouissance du domicile conjugal (location) ainsi que la jouissance du mobilier du ménage. Sur les mesures relatives à l'enfant : En application de l'article 256 du code civil, les mesures provisoires relatives aux enfants sont réglées selon les dispositions des articles 371 et suivants du code civil. Sur la demande d'audition de l'enfant Il résulte de l'article 388-1 du code civil que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge, ou lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.

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