Code civil / Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété / Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation / Chapitre Ier : De l'usufruit / Section 1 : Des droits de l'usufruitier
Article 590 du Code civil
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 mars 1804
Est créé par : Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
Est codifié par : Loi 1804-01-30
Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière sans la dégrader ne font aussi partie de l'usufruit qu'à la charge par l'usufruitier de se conformer aux usages des lieux pour le remplacement.
Commentaire • 1
Décisions • 18
[…] Monsieur Y ne peut non plus se prévaloir de bonne foi de l'accord de l'usufruitier alors que le droit de celui-ci de pratiquer des coupes de bois sur les biens donnés en usufruit est strictement réglementé par les articles 590 et 592 du code civil et ne peut s'exercer sur les arbres de haute futaie, sans en avoir fait constater au préalable la nécessité par le propriétaire.
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[…] En droit, selon l'article 590 du code civil « si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires ; sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière sans la dégrader ne font aussi partie de l'usufruit qu'à la charge par l'usufruitier de se conformer aux usages des lieux pour le remplacement ».
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3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 mars 2013, n° 12/19643
[…] L'article 590 du code civil dispose que le juge saisi de la tierce opposition à titre principal peut suspendre l'exécution du jugement attaqué. […]
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