Article 590 du Code civil

[…] Monsieur Y ne peut non plus se prévaloir de bonne foi de l'accord de l'usufruitier alors que le droit de celui-ci de pratiquer des coupes de bois sur les biens donnés en usufruit est strictement réglementé par les articles 590 et 592 du code civil et ne peut s'exercer sur les arbres de haute futaie, sans en avoir fait constater au préalable la nécessité par le propriétaire.

[…] En droit, selon l'article 590 du code civil « si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires ; sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière sans la dégrader ne font aussi partie de l'usufruit qu'à la charge par l'usufruitier de se conformer aux usages des lieux pour le remplacement ».