Article 1120 du Code civil

Chronologie des versions de l'article

Version21/03/1804
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Version01/10/2016

Entrée en vigueur le 1 octobre 2016

Est codifié par : Loi 1804-02-07

Modifié par : Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2

Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières.
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Entrée en vigueur le 1 octobre 2016

Commentaires80


2La négociation contractuelle est-elle vraiment gage de sécurité juridique ?
Village Justice · 21 avril 2023

[…] Ainsi, l'offre doit se caractériser par une manifestation de volonté claire, non équivoque et précise, comme l'exige l'article 1114 du Code civil. De même, l'acceptation doit refléter la volonté de s'engager dans les termes définis par l'offre, selon l'article 1120 du Code civil.

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Décisions+500


1Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 29 juin 2018, n° 15/04560
Confirmation

[…] Par jugement du 2 avril '2015, le tribunal de grande instance de Nantes a débouté la société Pierre et Mer patrimoine de ses demandes, et l'a condamnée aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile . Par déclaration du 11 juin 2015, la société Pierre et Mer patrimoine a formé appel de ce jugement et par ses uniques conclusions 10 septembre 2015, elle demande à la cour de le réformer et de : Vu les articles'1116 et 1120 du code civil, — condamner solidairement M me X et la congrégation à lui payer la somme de 38 558 euros, — condamner les mêmes à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

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2Cour d'appel de Nîmes, 13 novembre 2014, n° 13/02866
Infirmation

[…] M. Y M me X visent au soutien de leur demande les articles 1120, 1134 Y 1147 du code civil. Cependant, aucune obligation née du protocole d'accord ne peut être opposée, à titre personnel, ou de porte fort, à M. B, qui ne l'a pas signé. Cet engagement personnel ne peut davantage résulter de l'attestation de M me A.

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3Cour d'appel de Chambéry, 2e chambre, 18 janvier 2024, n° 21/00983
Infirmation

[…] Vu les articles 1134 et 1315 anciens du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les articles 2294 et 1120 ancien du code civil, Vu l'article L 341-2, L 341-3 du code de la consommation, Vu l'article L 341-4 du code de la consommation

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