Article 1178 du Code civil

[…] Si l'une des conditions suspensives n'est pas réalisée, tout acompte versé sera immédiatement restitué à l'acquéreur. Chacune des parties reprendra alors entière liberté de disposition sans indemnité de part et d'autre. Toutefois, si le défaut de réalisation de l'une quelconque des conditions suspensives était imputable à l'acquéreur en raison, notamment, de la faute, la négligence, la mauvaise foi, d'un abus de droit de ce dernier, le vendeur pourra demander le bénéfice des dispositions de l'article 1178 du code civil et faire déclarer la ou les conditions suspensives réalisées et ce, sans préjudice de l'attribution de dommages-intérêts.

[…] — et, subsidiairement, que le préjudice se limite aux frais de remise en état des poutres et du plancher de la chambre, sans inclure l'aménagement complet de la deuxième cave dont les acquéreurs se retrouvent propriétaires alors qu'ils en ignoraient l'existence à l'achat ; — qu'enfin l'indemnité allouée par le premier juge au titre de la perte de chance d'acquérir à meilleur prix fait double emploi avec l'indemnisation des travaux de reprise, qui correspond déjà à une diminution du prix. Par conclusions transmises le 11 avril 2023 visant les articles 1137 et 1178 du code civil, les intimés demandent à la cour de : — confirmer le jugement attaqué ; — condamner les appelants à leur payer 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.