Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre IV : Du régime général des obligations / Chapitre II : Les opérations sur obligations / Section 3 : La novation
Article 1334 du Code civil
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 octobre 2016
Est codifié par : Loi 1804-02-07
Modifié par : Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3
Par exception, les sûretés d'origine peuvent être réservées pour la garantie de la nouvelle obligation avec le consentement des tiers garants.
Commentaires • 23
L'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales dispose qu' « un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. […] Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives ». […]
Il résulte de l'article 1379 (ancien article 1334) du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, que « La copie fiable a la même force probante que l'original. […]
Lire la suite…Décisions • +500
[…] VU les articles 1334 et suivants du Code Civil, 1382 et suivants du même Code ; […]
Lire la suite…- Syndicat de copropriétaires·
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[…] Vu la sommation de communiquer « l'original de sa pièce n°2 intitulée Avenant au contrat initial » délivrée le 16 juin 2014, Vu le refus de produire l'original de ce document dont l'existence est contestée par la société CYCLÉADE, . Vu l'article 1334 Code civil, Vu les articles 15 et 132 du CPC, KD
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3. Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 15 octobre 2013, n° 2012011729
[…] Vu les pièces adverses produites; Vu la sommation de communiquer du 22 janvier 2013; Vu les articles 1134, 1244-1 premier et deuxième alinéa, 1334, 1385, 2289, 2290, 2293 et 2313 du code civil; Vu la sommation de communiquer du 08 avril 2013 et la lettre officielle du 29 mai 2013; Vu l'exigence de produire les originaux intégraux concernant les pièces communiquées par le demandeur comme il est dit à l'article 1334 du code civil
Lire la suite…- Crédit·
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