Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre VIII : Du contrat de louage / Chapitre IV : Du bail à cheptel / Section 2 : Du cheptel simple
Article 1806 du Code civil
Chronologie des versions de l'article
Version21/03/1804
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Version06/08/2014
Entrée en vigueur le 21 mars 1804
Est créé par : Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Est codifié par : Loi 1804-03-07
Le preneur doit les soins d'un bon père de famille à la conservation du cheptel.
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