Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre VIII : Du contrat de louage / Chapitre IV : Du bail à cheptel / Section 2 : Du cheptel simple
Article 1806 du Code civil
Chronologie des versions de l'article
Version21/03/1804
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Version06/08/2014
Entrée en vigueur le 6 août 2014
Est codifié par : Loi 1804-03-07
Modifié par : LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 26
Le preneur doit les soins raisonnables à la conservation du cheptel.
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