[…] Il résulte des dispositions de l'article 1875 du Code civil que le prêt à usage est « un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi. Ce prêt est essentiellement gratuit. Les engagements qui se forment par le prêt à usage passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte, mais si l'on n'a prêté qu'en considération de l'emprunteur, et à lui personnellement, alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée ».

[…] Invoquant les articles 1875 et suivants du Code civil, la défenderesse a prié le Tribunal de juger que sa mère lui a, depuis 1981, consenti un prêt à usage de l'immeuble jusqu'à son décès et qu'elle ne prouve pas que son besoin de logement ait cessé ni ne justifie d''un besoin pressant et imprévu de sa chose'. Elle a ajouté que la résiliation unilatérale du contrat constituerait un abus de droit. Subsidiairement, elle a sollicité 'un délai raisonnable pour quitter les lieux', soit un an à compter de la signification du jugement à intervenir. Elle a demandé la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 2 000 € pour frais non répétibles.