Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre X : Du prêt / Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat / Section 3 : Des engagements de celui qui prête à usage
Article 1888 du Code civil
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 mars 1804
Est créé par : Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
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[…] Selon l'article 1888 du code civil, en cas de commodat, le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu ou, à défaut de convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée.
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[…] Attendu que l'article 1888 du code civil énonce que 'le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu, ou, à défaut de convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée.'
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3. Cour d'appel de Nancy, Première chambre civile, 7 mai 2012, n° 11/01784
[…] Il a soutenu que M. Z Y ne l'avait pas informé de la cessation des relations contractuelles et qu'il n'avait pas respecté l'article 1888 du code civil au regard de l'insuffisance du délai de préavis en l'absence de terme convenu.
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