Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre X : Du prêt / Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt / Section 2 : Des obligations du prêteur
Article 1898 du Code civil
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 mars 1804
Est créé par : Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
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Décisions • 43
[…] Au vu de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 11 février 2022 , la banque demande, au visa des articles 1174, 1366 et suivants, 1103, 1124 et suivants, 1984 ancien, 1898 et suivants, 1902 et suivants, 1371, 1235 et suivants, 1134 du code civil, L141-4 ancien, L312-1 et suivants, dont L312-28 et R321-10 du code de la consommation, 4 à 16, 275, 455 du code de procédure civile, de :
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[…] BANQUE POPULAIRE OCCITANE a fait assigner Monsieur Z A B devant le tribunal de commerce d'Auch, pour, en application des dispositions des articles 1134, 1153, 1898, 2288 et suivants du code civil, L.512-1 et suivants, L.622-28 et suivant du code de commerce, 101 et suivants du décret du 28 décembre 2005, 70 de la loi du 9 juillet 1991 ; : – - Voir constater que la S.A. […]
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3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 novembre 2016, n° 15/11466
[…] — en conséquence, déclarer ses demandes recevables et condamner, vu les articles 1375 et 1898 Code civil, Madame Y à lui payer la somme de 30'438,09 euros en remboursement des dépenses de conservation et d'amélioration de la chose prêtée ainsi que la somme de 1500 par application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
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Le prêt à usage serait donc l’un des derniers contrats de bienfaisance visés à l’article 1105 du Code civil, le service d’amis par excellence. […] 1905 du Code civil). […] Ainsi ne peut-il pas résilier de manière anticipée le contrat de prêt à durée déterminée, même en cas de besoin pressant et imprévu (article 1899 du Code civil). […] Est-il par exemple justifié que la garantie des vices cachés soit écartée dans le prêt de consommation au profit d’une responsabilité pour faute calquée sur celle du prêt à usage (article 1898 du Code civil qui renvoie à l’article 1891), alors que le prêt de consommation peut être rémunéré ?
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