Article 1927 du Code civil

[…] 1 / qu'en se bornant à énoncer, pour en déduire que la perte invoquée n'était pas certaine, ni quantifiable, que la démonstration développée par la société SECO était viciée dès l'origine, « dans la mesure où celle-ci reposait sur le postulat selon lequel le chiffre avancé pour la date du 12 février 1992 après inventaire contradictoire avec des représentants de la SBE coïncide avec la valeur des marchandises lui appartenant, » sans indiquer les motifs pour lesquels la société Seco ne pouvait se prévaloir de cet inventaire qu'elle avait adressé à M e Y… dès le début de sa mission, qui n'avait pas été contesté par ce dernier, la cour d'appel a privé de base légale sa décision au regard des articles 1315, 1382, 1927 et 1933 du Code civil ;

[…] Le 25 août 2017, B C a assigné Le X de Pechauzine aux fins qu'il soit déclaré entièrement responsable de l'accident survenu sur le fondement de l'article 1242 du Code civil et pour obtenir sa condamnation au paiement de 8 600,10 € de dommages et intérêts outre 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en invoquant le fait que la chute du cheval était due à l'état du chemin et des parements métalliques du hangar, non construits jusqu'au sol. Subsidiairement, elle a invoqué la responsabilité de Z A en sa qualité d'éleveuse sur le fondement des articles 1927 et 1928 du Code civil.