Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre XVII : Du nantissement / Chapitre II : De l'antichrèse
Article 2088 du Code civilAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 mars 1804
Est créé par : Loi 1804-03-16 promulguée le 26 mars 1804
Est codifié par : Loi 1804-03-16
Commentaires • 6
[…] L'article 2088 du Code civil du Québec prévoit l'obligation du salarié d'agir avec loyauté et honnêteté et de ne pas faire usage de l'information à caractère confidentiel qu'il obtient dans l'exécution ou à l'occasion de son travail.
Lire la suite…<00:42:46> Donc, si comme employeur, vous n'avez pas la possibilité de vous appuyer sur de telles clauses, pas de panique, ou en fait, pas trop de panique, vous avez quand même la possibilité de vous prévaloir de l'obligation générale de loyauté qui est prévue à l'article 2088 du Code civil du Québec.
Lire la suite…Décisions • 341
[…] III – LES DIRES DES PARTIES A. Pour la SAS OMEGA INTERIM ILE DE FRANCE : I. Sur les fondements juridiques de la présente demande : La demande de la SAS OMEGA INTERIM ILE DE FRANCE est fondée sur les dispositions des articles 2088 et suivants du Code Civil, Monsieur X Y reconnaissant s'être porté caution à hauteur de 30 000 €. Surabondamment en application des dispositions de l'article L 131-35 du Code
Lire la suite…- Chèque·
- Caution·
- Créance·
- Opposition·
- Mainlevée·
- Signature·
- Sociétés·
- Monétaire et financier·
- Demande·
- Hypothèque
[…] Vu l'article 2088 du Code civil, […]
Lire la suite…- Caisse d'épargne·
- Prévoyance·
- Engagement de caution·
- Limites·
- Montant·
- Taux d'intérêt·
- Contrat de prêt·
- Intérêt de retard·
- Pénalité·
- Disproportion
3. Tribunal de commerce de Créteil, Chambre 02, 12 décembre 2017, n° 2015F01054
[…] LA PROCEDURE Par acte d'huissier du 2 novembre 2015, signifié à personne se déclarant habilitée, la banque BNP PARIBAS a assigné M. Z D X, demandant au Tribunal de : Vu les articles 1134, 1147 et 2088 du Code Civil, Déclarer BNP PARIBAS tant recevable que bien fondée dans les présentes demandes, Condamner M. X, pris en sa qualité de caution solidaire de la société SCOTTELEC au paiement des sommes suivantes : — 41.884,89€ dus au titre du solde débiteur du compte courant n°01871-101368-51 avec intérêts au taux légal du 23/10/2013, date du redressement judiciaire jusqu'au parfait paiement,
Lire la suite…- Banque·
- Prêt·
- Cautionnement·
- Titre·
- Déchéance·
- Engagement de caution·
- Intérêt·
- Période d'observation·
- Créance·
- Sociétés
[…] L'article 2088 du Code civil du Québec prévoit l'obligation du salarié d'agir avec loyauté et honnêteté et de ne pas faire usage de l'information à caractère confidentiel qu'il obtient dans l'exécution ou à l'occasion de son travail.
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