Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre XVII : Du nantissement / Chapitre II : De l'antichrèse
Article 2088 du Code civilAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 mars 1804
Est créé par : Loi 1804-03-16 promulguée le 26 mars 1804
Est codifié par : Loi 1804-03-16
Commentaires • 6
[…] L'article 2088 du Code civil du Québec prévoit l'obligation du salarié d'agir avec loyauté et honnêteté et de ne pas faire usage de l'information à caractère confidentiel qu'il obtient dans l'exécution ou à l'occasion de son travail.
Lire la suite…[…] 2°/ que les caractères personnel et solidaire d'un engagement ne sont pas exclusif de la qualification de cautionnement ; qu'en retenant, pour écarter l'application du formalisme exigé en matière de cautionnement et la règle de la proportionnalité, que l'engagement de M. X… s'analysait en un engagement personnel et solidaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 2088 du code civil ;
Lire la suite…Décisions • 341
[…] III – LES DIRES DES PARTIES A. Pour la SAS OMEGA INTERIM ILE DE FRANCE : I. Sur les fondements juridiques de la présente demande : La demande de la SAS OMEGA INTERIM ILE DE FRANCE est fondée sur les dispositions des articles 2088 et suivants du Code Civil, Monsieur X Y reconnaissant s'être porté caution à hauteur de 30 000 €. Surabondamment en application des dispositions de l'article L 131-35 du Code
Lire la suite…- Chèque·
- Caution·
- Créance·
- Opposition·
- Mainlevée·
- Signature·
- Sociétés·
- Monétaire et financier·
- Demande·
- Hypothèque
[…] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles 1134, 1244, 1326, 2088 et 2092 du Code civil, Vu l'article L. 341-4 du Code monétaire et financier, Donne acte au CREDIT AGRICOLE de ce qu'il se désiste de ses demandes envers M. X Y, Juge que l'engagement de caution litigieux et objet du présent litige est disproportionné par rapport aux biens et revenus de M. Z Y,
Lire la suite…- Crédit agricole·
- Disproportionné·
- Tribunaux de commerce·
- Engagement de caution·
- Hypothèque·
- Prêt·
- Demande·
- Monétaire et financier·
- Banque·
- Cautionnement
3. Tribunal de commerce de Belfort, 2 octobre 2012, n° 2012000984
[…] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 1134, 1244-1, 1326, 2088, 2092 et 2290 du Code civil, Vu l'article L. 341-4 du Code de la consommation, Les parties entendues et les pièces versées au débat,
Lire la suite…- Disproportionné·
- Cautionnement·
- Tribunaux de commerce·
- Assurance vie·
- Banque·
- Sociétés·
- Cotisations·
- Engagement de caution·
- Personnes physiques·
- Délais
[…] L'article 2088 du Code civil du Québec prévoit l'obligation du salarié d'agir avec loyauté et honnêteté et de ne pas faire usage de l'information à caractère confidentiel qu'il obtient dans l'exécution ou à l'occasion de son travail.
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