Code civil / Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété / Titre XVII : Du nantissement / Chapitre II : De l'antichrèse
Article 2090 du Code civilAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Commentaires • 2
Cependant, l'article 2090 du Code civil du Québec stipule que « [l]e contrat de travail est reconduit tacitement pour une durée indéterminée lorsque, après l'arrivée du terme, le salarié continue d'effectuer son travail durant cinq jours, sans opposition de la part de l'employeur. » Il faut donc s'assurer que la prestation de travail prend bien fin à la date prévue au contrat.
Lire la suite…Décisions • 10
[…] — condamne M. Z aux entiers dépens, — ordonne l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Par jugement du 03 juillet 2015, sur le fondement des articles 1134, 1244-1, 1244-2 et 2090 du code civil, le tribunal de commerce du Mans a : — condamné M. Z à régler à la BPO la somme de 30.000 euros au titre de son engagement de caution pris en garantie du prêt n°07053495 du 26 mai 2010, outre les intérêts au taux légal, sans anatocisme, à compter de l'assignation du 17 octobre 2013 jusqu'à complet paiement, — condamné M. Z à régler à la BPO la somme de 16.413,10 euros au titre de son engagement de caution 'tous engagements', outre intérêt au taux légal, sans anatocisme, à compter de l'assignation du 17 octobre 2013, jusqu'à complet paiement,
Lire la suite…- Prêt·
- Compte courant·
- Banque populaire·
- Assurance groupe·
- Cautionnement·
- Redressement judiciaire·
- Redressement·
- Solde·
- Paiement·
- Titre
[…] — - Dire et juger que cette déclaration de créance est nulle au sens de l'article 117 du code de procédure civile ; — Dire et juger que cette nullité est insusceptible d'être couverte, y compris par l'inscription ultérieure d'une créance sur l'état vérifié. Vu l'article 2090 du code civil et le caractère accessoire du cautionnement, – - Déclarer irrecevable la demande de la banque à son encontre en qualité de caution. Au subsidiaire Vu les articles L624-2 et R&24-1 du code de commerce – - Constater que la SAS n'a pas été appelée à la procédure de vérification de créances ; — - Dire et juger en conséquence que l'état vérifié des créances, eut il été validé par le juge commissaire, n'est pas revêtu de l'autorité de la chose jugée ;
Lire la suite…- Caution·
- Banque·
- Déclaration de créance·
- Chose jugée·
- Déchéance du terme·
- Mise en garde·
- Débiteur·
- Dire·
- Liquidation·
- Liquidation judiciaire
3. Cour d'appel de Montpellier, 11 septembre 2014, n° 13/08504
[…] L'article L 526-1 du code de commerce prévoit que, par dérogation aux articles 2090 et 2093 du code civil, une personne physique immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante peut déclarer insaisissables ses droits sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale.
Lire la suite…- Remploi·
- Liquidateur·
- Notaire·
- Déclaration·
- Société générale·
- Prix de vente·
- Immeuble·
- Code de commerce·
- Cession·
- Solde
Il s'est placé dans la situation de l'acheteur qui a opéré un choix entre les diverses possibilités qui lui sont offertes par le marché pour acquérir un véhicule et qui a décidé de recourir aux services d'un mandataire automobile dit " transparent " tel que défini par les articles 1984 à 2090 du code civil qui concernent ses obligadons et celles de son mandant, la livraison, le défaut de conformité. […] Un arrêté, pns en application de l'article L. 1133 du code de la consommation, fixera ces obligations.
Lire la suite…