Code civil / Livre IV : Des sûretés / Titre Ier : Des sûretés personnelles / Chapitre Ier : Du cautionnement / Section 1 : Dispositions générales
Article 2290 du Code civil
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par : Loi 1804-02-14
Modifié par : Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 2
Le cautionnement est simple ou solidaire.
La solidarité peut être stipulée entre la caution et le débiteur principal, entre les cautions, ou entre eux tous.
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Décisions • +500
[…] Par ses conclusions récapitulatives du 10 avril 2015, Monsieur Z X demande au Tribunal de : Vu l'article 2290 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, – Sursoir à statuer dans l'attente de la décision définitive d'admission ou non de la créance de la société Caisse d'épargne au passif de la liquidation judiciaire de la société B & CO. […]
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[…] La banque CIC OURST sera donc condamnée à payer la somme de A.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et supportera les entiers dépens de la procédure. En conséquence, M. Y Z demande au Tribunal Vu les articles 1244-1, 1907 et 2290 alinéa 1°" du Code civil, Vu l'article 265 alinéa 2 du décret n°92-755 du 31 juillet 1992, Vu les articles L.313-1, L.341-1, L 341-2, L 341-3, L.341-6 et
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3. Tribunal de commerce de Versailles, 2ème chambre, 26 novembre 2014, n° 2011F02914
[…] Par ailleurs, le montant sollicité est non seulement inférieur à la créance à l'égard de la débitrice principale, pour répondre aux termes de l'article 2290 du Code Civil, mais également, à celui de l'engagement de caution régularisé par le défendeur.
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