Code civil / Livre Ier : Des personnes / Titre VIII : De la filiation adoptive / Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple / Section 3 : Dispositions propres à l'adoption simple / Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption simple
Article 370-1-6 du Code civil
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Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Est créé par : Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 21 (V)
Est créé par : Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 21
L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l'être une seconde fois, par l'autre membre du couple, en la forme simple.
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