Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
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- Code civil
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Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
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Article 1873-1
Ceux qui ont des droits à exercer sur des biens indivis, à titre de propriétaires, de nus-propriétaires ou d'usufruitiers peuvent passer des conventions relatives à l'exercice de ces droits.
Chapitre Ier
Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en l'absence d'usufruitier.
1873-2 à 1873-15
Chapitre II
Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en présence d'un usufruitier.
1873-16 à 1873-18